Contrats commerciaux « complexes »
Si la plupart des formulaires de contrats sont accessibles sur des sites en ligne, les conseils d’un expert professionnel du droit demeurent recommandables pour la validation d’accords nécessitant une définition précise de leur objet, des obligations des parties et des limites de responsabilité.
Cette recommandation est d’autant plus forte pour une quantité sans cesse croissante d’accords liant des parties domiciliées dans des pays différents.
Les contrats de prestations IP/IT
• Contrat de prestation informatique
• Contrat de conception de site web
• Contrat de logiciel SaaS, PaaS, IaaS
• CGU et CGV
• Smart contracts.
Les contrats de coopération impliquant de délimitations précises d’obligations et de limites responsabilité
• Contrat de prestation de services
• Contrat de sous-traitance
• Contrat de partenariat
• Contrat de licence
• Contrat de distribution
• Contrat agent commercial, de freelance, d'apport d'affaires…