Contractualisation de la cybersécurité
Afin de concilier le droit des personnes à protéger leurs données personnelles et la liberté d'entreprendre l'exploitation de ces mêmes données, le RGPD engage les entreprises dans la mise en place d’un champs contractuel touchant l’ensemble de son écosystème.
Consentement et responsabilité de la chaine de traitement sont au cœur de l’édifice contractuel, que ce soit les sous-traitants, les entreprises clientes, les administrations, les personnes concernées qu’elles soient, clientes, prospects, salariées, usagers, citoyennes…
Dans ce cadre nous proposons notre assistance pour
• Négociation et rédaction d’avenant RGPD Responsable de traitement/sous-traitants.
• Rédaction de clause de recueil du consentement/information des personnes concernées.
• Rédaction de clauses de confidentialité RGPD dans les contrats de travail
• Rédaction de chartes d’utilisation des matériel informatiques
• Rédaction de clause RGPD dans les CGU/CGV